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Développement : ALPHA STUDIOMENTIONS LÉGALES / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉL'édition de l'application MÉMENBULLES est assurée par la SARL LA PLUME ET LE PLOMB, au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 507 647 451, dont le siège social est situé au 54 rue du docteur Boutin 44190 Clisson
Adresse e-mail : memenbulles@gmail.com
Téléphone : +33 7 45 25 95 91
Le Directeur de la publication est : Canard Frédérik
Numéro de TVA intracommunautaire : FR73507647451
Toutes les données relatives à l’Application sont hébergées par OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONEn vigueur au 25/12/2023PRÉAMBULELes présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition de l’Application MÉMENBULLES par la société LA PLUME ET LE PLOMB et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.Les présentes CGU sont accessibles sur l’Application à la rubrique « Conditions générales » du menu de l’Application.
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU de l’Application définies ci-après.LA PLUME ET LE PLOMB se réserve la faculté de modifier les présentes CGU de l’Application à tout moment, tout ou partie des dispositions des CGU de l’Application mobile, afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Il vous sera alors demandé de les valider à nouveau. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de cette acceptation par l’Utilisateur.ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPLICATIONL’Application MÉMENBULLES permet à l'Utilisateur un accès gratuit à la découverte du patrimoine matériel ou immatériel, rattaché à un lieu et raconté en bandes dessinées.L’Application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. En revanche, tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.En lançant l’Application, l’Utilisateur peut choisir de préparer un voyage, d’explorer les points d’intérêt autour de lui ou de relire les histoires qu’il a déjà lues précédemment. Lors de la première lecture, l’histoire n’est accessible que lorsque l’Utilisateur est présent sur les lieux qui lui sont rattachés.En sélectionnant un point d’intérêt, l’Utilisateur se voit proposer un résumé de l’histoire. S’il décide d’en savoir plus, il est invité à se diriger vers la zone géographique concernée. À une trentaine de mètres du lieu, il dispose d’un indice pour l’aider dans sa recherche.Enfin, à proximité immédiate du lieu, il a la possibilité de lire la bande dessinée. Elle sera ensuite conservée dans la rubrique « mes albums » et consultable à tout moment.Les lieux déjà visités apparaissent dans une couleur différente sur les cartes géographiques.
Les histoires sont écrites et dessinées sur la base des documents et informations qui nous sont transmises par nos clients.ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DE L’APPLICATIONL’Application est accessible en permanence, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.Le logiciel de l’Application peut être mis à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services (par exemple, l’ajout de filtres pour rechercher des lieux répondant à un thème particulier).Les interventions de maintenance et/ou mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.L’Utilisateur peut supprimer l’Application à tout moment de son terminal s’il le souhaite. LA PLUME ET LE PLOMB ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui résulteraient de la désinstallation de l’Application par l’Utilisateur ou de la suppression de l’Application par LA PLUME ET LE PLOMB, notamment la perte des bandes dessinées de la rubrique « mes albums ».ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE ET UTILISATIONL’Utilisateur s’engage expressément :À télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand,À renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ou à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures des MÉMENBULLES,À informer LA PLUME ET LE PLOMB dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion,À ne pas vendre, louer ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou son Contenu à des tiers.L’Application est disponible en téléchargement sur Google Play et sur App Store. Les conditions de téléchargement de l’Application sur chaque plateforme doivent par conséquent être respectées.LA PLUME ET LE PLOMB fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement de l’Application.L’Utilisateur déclare connaître et accepter les limites et les problématiques du réseau Internet et pour lesquelles la responsabilité de LA PLUME ET LE PLOMB ne saurait être engagée, par exemple :Les caractéristiques et les limites du réseau Internet,Les problèmes liés à la connexion et/ou d’accès au réseau Internet,Les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux,Les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, ou aux temps de réponse pour afficher des données.Les sources des informations diffusées sur l’Application MÉMENBULLES sont réputées fiables mais LA PLUME ET LE PLOMB ne garantit pas qu’elle soit exempte de défauts, d’erreurs ou d’omissions.Malgré des mises à jour régulières, LA PLUME ET LE PLOMB ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication de l’Application. De même, LA PLUME ET LE PLOMB ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information que contient l’Application.ARTICLE 4 : GÉOLOCALISATIONL’utilisation de l’Application MÉMENBULLES est strictement limitée à la France, la Belgique et la Suisse.L’Application peut demander certaines autorisations qui lui permettent d'accéder aux données de l'appareil de l'Utilisateur, comme décrit dans les articles 4 et 5.En particulier, l’Application peut collecter, utiliser et partager des données de localisation de l'utilisateur afin de fournir des services basés sur la localisation.L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'Utilisateur à être géolocalisé. Par défaut, ces autorisations doivent en effet être accordées par l'Utilisateur avant d'accéder aux informations correspondantes.Pour cela l'Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée par l'Utilisateur dans les réglages de son terminal mobile. La procédure exacte de contrôle des autorisations d'application peut donc dépendre de l'appareil et du logiciel de l'utilisateur.La révocation de ces autorisations pourra avoir une incidence sur le bon fonctionnement de l’Application.
Les conditions d’utilisation qui s’appliquent pour ce service de géolocalisation sont celles de Google Maps.Aucune information de géolocalisation concernant l’Utilisateur n’est accessible ni traitée par LA PLUME ET LE PLOMB via l’utilisation des MÉMENBULLES.ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESLA PLUME ET LE PLOMB n’utilise pas de cookies ou autres traceurs sur son Application et, plus généralement, ne collecte ni ne traite aucune donnée à caractère personnel des Utilisateurs de l’Application.Dans l’hypothèse où ce serait le cas à l’avenir, LA PLUME ET LE PLOMB s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs, à recueillir leur consentement s’il est exigé et à assurer la protection de leurs données à caractère personnel conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée en vigueur ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016.Les Utilisateurs sont informés qu’ils doivent vérifier les modalités d’utilisation de leurs données à caractère personnel effectuées par Google Maps, Google Play et Apple Store selon la manière dont ils accèdent à l’Application.ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL’Application ainsi que chacun des éléments figurant sur l’Application, notamment les éléments d’architecture de l’Application, les logiciels, éléments visuels et graphiques, les textes, les images fixes ou animées, les illustrations, les sons, les schémas, les vidéos, les photographies, les dessins, les marques, les logotypes, sont la propriété exclusive de LA PLUME ET LE PLOMB et/ou de ses partenaires.Aucun droit n’est transféré à l’Utilisateur qui est uniquement autorisé à accéder et à utiliser l’Application, à titre non exclusif et révocable, pour un usage strictement personnel, privé et non commercial et dans le respect des droits de LA PLUME ET LE PLOMB et de ses partenaires.Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs ont l’interdiction d’utiliser, reproduire, représenter, diffuser, modifier, adapter, traduire, décompiler, extraire, exporter, copier et/ou distribuer, de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, les éléments de l’Application (codes sources, codes objets, éléments visuels etc.) ou l’Application elle-même, sans avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de LA PLUME ET LE PLOMB.  A défaut d’obtention d’une telle autorisation, les Utilisateurs s’exposent à des poursuites civiles et pénales.ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTELa législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.Au préalable à toute action contentieuse, les Parties s’engagent à rechercher ensemble et de bonne foi une solution amiable dans un délai de trente (30) jours. Toute réclamation sera alors portée par courrier électronique à l’adresse memenbulles@gmail.com.Pour toute question relative à l’Application des présentes CGU, vous pouvez joindre LA PLUME ET LE PLOMB par courrier électronique à l’adresse memenbulles@gmail.com.
Si un tribunal de juridiction compétente juge que l’une des dispositions des présentes CGU de l’Application est invalide, cette dernière devra alors être supprimée sans incidence sur le reste des CGU de l’Application. Les autres dispositions des présentes CGU de l’Application resteront valides et applicables.